Acceptation des conditions
En accédant à Invite Atelier ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Utilisation du service
Vous ne pouvez utiliser notre service qu'à des fins licites et dans le respect des présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables, ni à transmettre tout contenu préjudiciable, offensant ou inapproprié.
Comptes utilisateurs
Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d'origine sont la propriété de Invite Atelier et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres législations relatives à la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des contenus que vous créez à l'aide de notre service.
Paiement et facturation
Les invitations sont vendues moyennant un paiement unique. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent : vous payez une seule fois l'invitation que vous créez et ne serez plus jamais facturé pour celle-ci. Les options facultatives sont affichées avec leur prix avant le paiement, et le montant total figure à la dernière étape précédant le règlement. Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement, et nous ne recevons ni ne conservons jamais vos données bancaires. Les prix sont facturés en EUR ; votre banque peut convertir le montant dans votre devise locale.
Remboursements
Chaque invitation est assortie d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si elle ne vous convient pas, écrivez-nous à info@invite-atelier.com dans les 14 jours suivant votre paiement et nous vous rembourserons intégralement, sans que vous ayez à vous justifier. L'option vidéo personnalisée constitue la seule exception dès lors que sa production a commencé, car il s'agit d'une création réalisée spécialement pour vous. Notre politique de remboursement détaille l'ensemble de la procédure.
Confidentialité
Votre utilisation de notre service est régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par référence. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Invite Atelier ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Garantie d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Invite Atelier ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du service ou d'un manquement aux présentes conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit slovène, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Ljubljana.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en actualisant la date indiquée en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation de votre part.
Des questions ? Consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez-nous à info@invite-atelier.com.